Représentant fiscal accises en Italie

Cadre juridique Cadre européen :Directive 2008/118/CE (en vigueur jusqu’en 2023)Directive 2020/262/CE (pleinement en vigueur à partir de 2023) Transposition nationale:Accisa sull’alcole e le bevande alcoliche, est en vigueur depuis le 01/01/1993 en Italie.Les droits d’accises sur les boissons alcoolisées, en Italie, relèvent de : (*) Mise à jour jusqu’au : 01/07/2020 ( dernière vérification le […]