Mise en conformité fiscale internationale.

Réseau consolidé de conseillers fiscaux, automatisation des process, mise en conformité.





nous apportons











Références

Les clients s’expriment sur nos réalisations :

Pernod Ricard logo
Groupe Pernod Ricard
Paul Cliff logo








Siège

France :
9 rue Joseph DELTEIL – 34410 Sérignan France
LUN-VEN : 9h à 13h – 14h à 16h (CET)
FR +33 (0)7 67 23 01 49
Espagne :
LUN-VEN : 9h à 13h – 14h à 16h (CET)
ES +34 617 844 378









Mise en Conformité TVA

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La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe à la consommation, perçue et payée par une personne assujettie à l’impôt, supportée par le consommateur final qui s’applique à presque toutes les fournitures de biens et de services, facturées aux consommateurs et aux entreprises.

Voir notre FAQ – questions fréquemment posées sur la taxe sur la valeur ajoutée
Consultez notre section Conformité à la TVA pour plus de détails.


Nous offrons des services dans de fiscalité internationale dans les domaines suivants :

Enregistrement:
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Les entreprises qui font du commerce transfrontalier sont souvent tenues de s’identifier comme non-résidents aux fins de la TVA.
La règle par défaut rend les fournitures TVA payantes où et lorsque la livraison a lieu. Certains cas et seuils particuliers permettent aux entreprises d’éviter de demander un numéro de TVA étranger. C’est le moment où vous pouvez nommer votre représentant fiscal local.
Nous aidons ces entreprises de commerce transfontalier à déterminer les obligations locales lorsque l’enregistrement TVA est obligatoire.

Comptabilité:
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Nous nous occupons de la tenue des journaux de TVA pour les factures perçues et payées, les transactions intracommunautaires, les importations/exportations. Nous permettons à l’administration fiscale de vérifier ultérieurement la conformité des opérations locales. En tant qu’intermédiaires fiscaux,nous pouvons comptabiliser vos factures à l’étranger.

Facturation:
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Chaque fourniture d’un bien ou d’un service génère une facture, contenant des informations telles que le numéro de TVA du fournisseur, le montant de la TVA payable, le type de biens ou de services fournis, la date de livraison, etc.
Nous aidons les entreprises à facturer dans le respect des exigences de l’UE et locales.

Déclarations :
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Les entreprises soumises à la déclaration périodique de TVA par l’administration fiscale locale sont tenues de soumettre le montant de la TVA perçue sur les ventes («TVA collectée») ou le montant de la TVA payée sur les achats effectués par leur entreprise («TVA déductible»), le montant de TVA qui en résulte est payé s’il est positif et peut-être demandé au remboursement s’il est négatif.










Accises

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Livrer des produits soumis à accises à des particuliers dans un autre État membre est un vrai calvaire. Depuis 2015, nous avons travaillé sur un réseau de fournisseurs locaux(représentants fiscaux pour les droits d’accise)permettant de livrer des boissons en suspension ou en libre circulation (mises à la consommation).
Visitez notre section sur la conformité ventes à distance des boissons pour plus de détails sur les ventes à distance et des conseils en matière de TVA.










Importations efficientes

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La plupart des importateurs étrangers ont une TVA très déséquilibrée : ils paient la TVA à l’importation mais ne peuvent pas facturer la TVA aux clients locaux ou bien ils expédient des marchandises dans un autre pays avec exonération de TVA. Ils en résulte un montant conséquent de TVA, les délais pour réclamer et recevoir le remboursement de la TVA s’étend sur de de longs mois.

Cela génère une perte d’opportunités de business ou peut mettre en péril le modèle d’affaires.

1- Différé: il s’agit d’un régime douanier permettant à une entreprise (même une entreprise non résidente) d’importer sans payer la TVA et parfois même des droits de douane. Peu de pays ont établi des règlements spécifiques pour aider les importateurs locaux. par exemple:

2- Livraison intra communautaire directe à partir de l’importation : ce régime permet à l’importateur de bénéficier d’une exonération de TVA, d’un bien entrant sur le territoire douanier européen.










Pernod Ricard logo

Pernod Ricard

Benjamin ARCAMONE

HEAD OF FINANCE AND OPERATIONS
DRINKS&CO MARKETPLACE

Nos clients parlent de nous :

« Les compétences techniques tout le monde les a ou peut les avoir ! Mais cette capacité à s’adapter à l’équipe existante… BeCompliant a gardé un niveau de réactivité et de créativité pour répondre aux besoins qui surgissent tout au long du process administratif et technique. Nous assurons maintenant à nos vendeurs qu’ils respecteront dans les pays dans lesquels nous sommes prêts les règles fiscales, douanières et comptables, les deadlines,… Bref, on est sûr que ce qui doit être fait sera fait. C’est une vraie tranquillité d’esprit. Ça nous permet aussi de nous concentrer sur l’essentiel. »

Benjamin ARCAMONE.

Découvrez notre projet

Pour qui ?

Drinks and Co est le fer de lance de l’activité e-commerce de Pernod Ricard.

Le groupe Pernod Ricard est aujourd’hui le numéro 2 mondial des vins et spiritueux, avec 18 000 collaborateurs dans le monde. Pernod Ricard est un groupe international coté au CAC 40.

Quand?

Depuis décembre 2018.

Pour faire quoi ?

Participer à la mise en place d’une synergie informatique/fiscalité avec l’objectif ambitieux d’être la première marketplace offrant un service de vente à distance respectueux de toutes les obligations fiscales, statistiques et douanières.

Nos résultats ?

Mise en place d’un réseau internet et externe de collaborateurs et mise à niveau du logiciel interne permettant la génération de la documentation et du reporting, dans le respect des règles et des deadlines fiscales et légales.

Dans les coulisses

Le contexte

Pernod Ricard a souhaité passer la vitesse supérieure sur le segment e-commerce, et a fait appel à BeCompliant pour assurer une mission d’externalisation de conformité fiscale (compliance fiscale) pour sa filiale Drinks and Co Marketplace.

La vision de BeCompliant

Nous avons l’habitude de travailler dans ce genre d’environnement de groupe internationaux structurés, organisés avec une culture importante de la deadline et un système informatique sur mesure. Nous travaillons en fonction du scope de services définis et des différentes demandes. La mise en place de ce type de relation, c’est aussi une histoire de confiance.

La réponse de BeCompliant

Nous intervenons auprès des équipes informatiques et du Management de la filiale, ainsi qu’auprès d’autres collaborateurs du Groupe, si nécessaire. Avec des opérations complexes et des impacts financiers forts, nous sommes intégrés au sein des process existants de façon à conserver la fluidité des échanges. La coordination avec les différents intervenants est également clé dans ce dispositif. Notre équipe a priorisé le maintien des outils de la filiale pour les obligations diverses.

Les avantages de BeCompliant

Externalisation du support réglementaire (compliance fiscale).

Complémentarité des missions réalisées par BeCompliant permettant de capitaliser sur les différentes compétences : informatique, douane, fiscal…

Construction d’une relation de confiance durable (relationnel).



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