Représentant fiscal accises en Belgique

Cadre juridique Cadre européen :Directive 2008/118/CE (en vigueur jusqu’en 2023)Directive 2020/262/CE (pleinement en vigueur à partir de 2023) Transposition nationale : Droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées / Accijnzen op alcool en alcoholhoudende dranken, est en vigueur depuis le 01/01/1993 en Belgique.Les droits d’accise pour les boissons alcoolisées, en Belgique, relèvent de : […]