Cette section fait partie d’un article complet sur les droits d’accise :
1- Définition des «boissons alcoolisées»

2- D’un point de vue fiscal :
2.1- Vente à distance de boissons alcoolisées
2.2- Droits d’accise par l’intermédiaire d’un représentant fiscal local
2.3- Calculer les droits d’accise à payer en destination / à réclamer dans votre propre pays
2.4- Remboursement des droits d’accise
2.5 – INTRASTAT

3- Marché de l’alcool « online »
3.1- Circulation des commandes transfrontalières
3.2- Étiquetage des commandes transfrontalières (ingrédients)
3.3- Étiquetage de l’alcool avec des marques fiscales de destination
3.4- Obligations contractuelles des vendeurs en ligne et des droits des consommateurs
3.5- Monopole
3.6- Gestion des déchets d’emballage

Tout d’abord, les marques fiscales accises sont apposées sur les contenants de boissons alcoolisées dans des conditions fixées par chaque État membre.

En outre, des problèmes se posent souvent lorsque les vendeurs demandent un remboursement des droits d’accise dans l’État membre d’origine.

Pour éviter cette situation, il est important que vous compreniez clairement chaque étape. Vous aurez besoin de consulter chaque autorité compétente locale, pour obtenir les prérequis par écrit voire une décision spécifique publiée sur leur site officiel avant de pouvoir envoyer sereinement vos marchandises.

Selon la jurisprudence :C126/15, Commissions vs Portugal. Il est déclaré, conformément à l’article 39(3) de la directive 2008/118, sans préjudice de toute disposition qu’ils peuvent déposer afin de garantir que cet article soit mis en œuvre correctement ». Aussi, ‘… pour prévenir toute évasion, évitement ou abus ». Jerecommande que «les États membres doivent veiller à ce que les marques fiscales ou les marques nationales d’identification ne créent pas d’obstacles à la libre circulation des produits d’accise»..

Par conséquent, le fait est que la pratique n’est pas vraiment adaptée à la logistique du commerce électronique et le processus standard est coûteux.

Comment mettre en place le système de marques fiscales accises :

Cela est soumis aux conditions fixées par chaque État membre. L’inscription est à votre disposition en tant que vendeur ou représentant désigné.

Consultez notre récent article sur e-timbres (code QR) en Espagne

Vous devez fournir ces informations pour l’enregistrement (exemple basé sur la notice officielle du Royaume-Uni DS5):

Les marques fiscales accises des États membres de départ devraient être effacés ou détruits, tandis que les marques fiscales accises des États de livraison devraient être fermement installés sur chaque bouteille AVANT expédition.

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