Représentant fiscal accises en Belgique

Cadre juridique Cadre européen :Directive 2008/118/CE (en vigueur jusqu’en 2023)Directive 2020/262/CE (pleinement en vigueur à partir de 2023) Transposition nationale : Droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées / Accijnzen op alcool en alcoholhoudende dranken, est en vigueur depuis le 01/01/1993 en Belgique.Les droits d’accise pour les boissons alcoolisées, en Belgique, relèvent de : […]

Représentant fiscal accises en Autriche

Cadre juridique Cadre européen :Directive 2008/118/CE (en vigueur jusqu’en 2023)Directive 2020/262/CE (pleinement en vigueur à partir de 2023) Transposition nationale:Biersteuer, Alkoholsteuer, Schaumweinsteuer, Zwischenerzeugnissteuer und Weinverfahren, est en vigueur depuis le 01/01/1995 en Autriche.Les droits d’accises sur les boissons alcoolisées, en Autriche, relèvent de :Voir Art. 27, paragraphe 1, de la directive 92/83/CEE.(*) Mise à jour […]

Représentant fiscal accises en Italie

Cadre juridique Cadre européen :Directive 2008/118/CE (en vigueur jusqu’en 2023)Directive 2020/262/CE (pleinement en vigueur à partir de 2023) Transposition nationale:Accisa sull’alcole e le bevande alcoliche, est en vigueur depuis le 01/01/1993 en Italie.Les droits d’accises sur les boissons alcoolisées, en Italie, relèvent de : (*) Mise à jour jusqu’au : 01/07/2020 ( dernière vérification le […]

Représentant fiscal accises en Allemagne

Voir plus de contenu sur la conformité dans Allemagne: * Conformité à la TVA en Allemagne* Taux de TVA sur les produits et services en Allemagne* Conformité INTRASTAT en Allemagne Cadre juridique Cadre européen :Directive 2008/118/CE (en vigueur jusqu’en 2023)Directive 2020/262/CE (pleinement en vigueur à partir de 2023) Transposition nationale:a) Biersteuer b) Schaumweinsteuer c) Zwischenerzeugnissteuer […]

Représentant fiscal accises au Danemark

Voir plus de contenu sur la mise en conformité auDanemark: * Conformité à la TVA au Danemark* Taux de TVA sur les produits et services au Danemark* Conformité INTRASTAT au Danemark Cadre juridique Cadre européen :Directive 2008/118/CE (en vigueur jusqu’en 2023)Directive 2020/262/CE (pleinement en vigueur à partir de 2023) Transposition nationale:Afgift af øl, vin, frugtvin, […]

Représentant fiscal pour la TVA en Autriche

Voir aussi :– INTRASTAT en Autriche– Taux de TVA en Autriche Le représentant fiscal est-il obligatoire en Autriche ? L’Autriche est un État membre de l’Union européenne. Si votre entreprise est établie dans un autre pays européen, la nomination d’un agent fiscal ou d’un représentant TVA n’est pas obligatoire. L’Autriche EXIGE un représentant fiscal pour […]

Représentant fiscal TVA au Danemark

voir aussi :– INTRASTAT au Danemark– Taux de TVA au Danemark– Droits d’accise au Danemark Le représentant fiscal est-il obligatoire au Danemark? Le Danemark est un État membre de l’Union européenne. Si votre entreprise est établie dans un autre pays européen, la nomination d’un agent fiscal ou d’un représentant TVA n’est pas obligatoire. Le Danemark […]

SII espagnol: livres journaux en temps réel

voir aussi :– Conformité INTRASTAT en Espagne– Représentant fiscal TVA en Espagne– Taux de TVA en Espagne (informations détaillées sur les biens et services) Qu’est ce que le SII en Espagne ? SII est un mélange de deux exigences fortes:rapport instantané + livre comptable de type « SAF-T »L’OCDE a publié la première version du Fichier d’audit […]