Monopole des droits d’accise et jurisprudence. Conformité à la vente à distance

Curia

Cette section fait partie d’un article complet sur les droits d’accise :1- Définition des «boissons alcoolisées» 2- D’un point de vue fiscal :2.1- Vente à distance de boissons alcoolisées2.2- Droits d’accise par l’intermédiaire d’un représentant fiscal local2.3- Calculer les droits d’accise à payer en destination / à réclamer dans votre propre pays2.4- Remboursement des droits […]