Régimes économiques des importations

Tout d’abord, les réglementations douanières et les directives TVA permettent aux États membres de transposer les régimes spécifiques qui servent à soulager la trésorerie des importateurs.
Par conséquent, le report du paiement de TVA et les arrangements douaniers sont disponibles aux importateurs qui en font la demande.

En d’autres termes, il s’agit d’une alternative au paiement de la TVA. Mais surtout aux demandes postérieures de remboursement et aux délais d’attente correspondants. Les importateurs peuvent ainsi éviter de payer la TVA à l’importation et/ou les droits de douane au moment où les marchandises entrent sur le territoire européen.

Enfin, ces reports et franchises sont souvent disponibles pour les importateurs non-résidents.

TVA import : infos par pays

• Le report de la TVA à l’importation aux Pays-Bas – article 23
• Reportdes droits d’importation au Royaume-Uni – utilisation du régime SIVA : comptabilité simplifiée de la TVA à l’importation
• La liquidation différée de la TVA à l’importation (Report): ATVAI en France
• Differimento IVA importazione-TVA reportée en Italie par MAGAZZINO IVA
• Régime de report/franchise de la TVA à l’importation au Portugal pour les non-résidents