Régimes économiques des importations

Tout d’abord, les règlementations douanières et les directives TVA permettent aux États membres de transposer les régimes spécifiques servant à soulager la trésorerie des importateurs.
Par conséquent, la TVA et les dispositions douanières offrent des possibilités aux importateurs.
En d’autres termes, il s’agit d’une alternative au paiement de la TVA. Mais surtout aux demandes postérieures de remboursement et aux délais d’attente correspondants. Les importateurs peuvent ainsi éviter de payer la TVA à l’importation et/ou les droits de douane au moment où les marchandises entrent sur le territoire européen.

Enfin, ces reports et franchises sont souvent disponibles pour les importateurs non-résidents.

TVA import : infos par pays

Toujours payer la TVA à l’importation?

vérifier votre admissibilité