Cette section fait partie d’un article complet sur les droits d’accise :
1- Définition des «boissons alcoolisées»

2- D’un point de vue fiscal :
2.1- Vente à distance de boissons alcoolisées
2.2- Droits d’accise par l’intermédiaire d’un représentant fiscal local
2.3- Calculer les droits d’accise à payer en destination / à réclamer dans votre propre pays
2.4- Remboursement des droits d’accise
2.5 – INTRASTAT

3- Marché de l’alcool « online »
3.1- Circulation des commandes transfrontalières
3.2- Étiquetage des commandes transfrontalières (ingrédients)
3.3- Étiquetage de l’alcool avec des marques fiscales de destination
3.4- Obligations contractuelles des vendeurs en ligne et des droits des consommateurs
3.5- Monopole
3.6- Gestion des déchets d’emballage

1. Cadre juridique d’étiquetage

En vigueur: Réglementation (UE) 1169/2011 (UE 2011).

Premièrement, un rapport de la Commission européenne sur l’étiquetage obligatoire énumère les ingrédients et la déclaration nutritionnelle des boissons alcoolisées (CE 2017). Cela tient compte des progrès réalisés par le secteur de l’industrie dans la fourniture d’informations sur les consommateurs sur une base volontaire. Elle a invité l’industrie à présenter « une proposition d’autoréglementation qui couvrirait l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées ». Le secteur européen des boissons alcoolisées a présenté une proposition commune d’autoréglementation (EC 2018a) ainsi que des annexes sectorielles (ECa). La Commission en fait actuellement l’objet d’une évaluation. S’il est jugé insatisfaisant, le Conseil peut lancer une étude d’impact pour examiner d’autres options disponibles. Cette option comprendra des options réglementaires et non réglementaires.

1.1 Étiquetage des boissons alcoolisées

Deuxièmement, la fourniture d’informations sur les aliments aux consommateurs exige que la « teneur alcoolique réelle en volume » d’une boisson alcoolisée contenant plus de 1,2 volume d’alcool soit administrée. Le chiffre ne devrait pas donner plus d’une décimale. En outre, le symbole «% vol» suivra cette valeur. Le mot «alcool» ou l’abréviation «alc» peut le précéder. Les boissons alcoolisées de plus de 1,2 abv sont exemptées par le même règlement pour présenter une déclaration nutritionnelle. Cela comprend toute liste obligatoire d’ingrédients aussi.

1.2 Allergènes et étiquetage

La présence de composés spécifiques, tels que les allergènes fréquents (p. ex., dioxyde de soufre/sulfites, œufs et produits laitiers dans le cas du vin) et l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium doivent être ajoutés dans la liste des ingrédients, ou en leur absence, accompagner le nom de la boisson. Le règlement stipule qu’il n’est pas obligatoire d’indiquer une date de durabilité minimale dans le cas des boissons qui contiennent plus de 10 % vol.

1.3 Exemptions lors de l’étiquetage

Aucune boisson alcoolisée contenant plus de 1,2 % vol doivent afficher les messages de santé de quelque nature que ce soit dans l’UE. Ainsi,seules les messages qui se réfèrent à de faibles niveaux d’alcool, à la réduction de la teneur en alcool ou à la réduction de la teneur calorique de ces boissons sont autorisées (EC 2006a) pour les informations nutritionnelles.

2. Conformité nationale sur l’étiquetage

Enfin, l’étiquetage de l’UE n’est qu’une exigence qui peut affecter les États membres. Toutefois, les États membres peuvent également adopter des mesures nationales en matière d’étiquetage. Cela fait l’objet d’une procédure de notification spécifique et d’une évaluation positive de la Commission européenne. Par exemple, en France et en Lituanie, les étiquettes des boissons alcoolisées nécessitent un avertissement qui alerte les consommateurs sur les conséquences potentielles des grossesses exposées à l’alcool sur la santé. Un pictogramme ou un texte fournit les informations nécessaires au consommateur (Legifrance 2006).

Plus de sujets sur la conformité :

Parlons-en

Contactez-nous et obtenez un devis

Laisser un commentaire