Transposition nationale: Accisa sull’alcole e le bevande alcoliche, est en vigueur depuis le 01/01/1993 en Italie. Les droits d’accises sur les boissons alcoolisées, en Italie, relèvent de :
(*) Mise à jour jusqu’au : 01/07/2020 ( dernière vérification le 08/12/2020)
L’autorité qui bénéficie des revenus des droits d’accises est : – Autorité centrale
Autorité compétente en Italie
Agenzia delle Dogane e dei Monopoli Service d’assistance électronique (https://www.adm.gov.it/portale/-/electronic-helpdesk) https://www.adm.gov.it
Collecteur d’impôts : Agence des douanes et des monopoles
Domaine d’application de la loi : Informatique – Italie
Date d’échéance de la taxe et autorité de recouvrement
Le 16 du mois suivant le mois de mise à la consommation Les entrepositaires agréés envoient quotidiennement des données par voie électronique Le 16 du mois suivant le mois de mise à la consommation
Montants imposables et déductions, crédits, exonérations
Quelles sont les boissons alcoolisées taxables en Italie ?
– Bière – Vins mousseux et non mousseux – Boissons fermentées autres que le vin ou la bière – Produits intermédiaires – Alcool éthylique
Quelle est l’assiette de l’impôt ?
– Taux d’alcool en volume
Droits d’accises en Italie sur la bière
Taux standard pour la bière en Italie
2,99 EUR par Hectolitre de º PLATO (la TVA appliquée est de 22%)
Taux réduit « Low alcohol » (= 2,8%) pour la bière en Italie
non applicable
Taux réduit appliqué aux petites brasseries indépendantes (production annuelle inférieure à 200 000 hl) en Italie
** ne s’applique pas à la vente à distance **
Droits d’accises en Italie pour le vin
Taux standard
Taux standard pour le vin TRANQUILLE en Italie
0 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR
Taux standard pour le vin MOUSSEUX en Italie
0 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR
Taux réduit (moins de 8,5% vol.)
Taux réduit pour le vin TRANQUILLE en Italie
non applicable
Taux réduit pour le vin MOUSSEUX en Italie
non applicable
Droits d’accises : Boissons fermentées autres que le vin et la bière en Italie
Taux standard
Taux standard pour les produits fermentés NON MOUSSEUX en Italie
0 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR
Taux standard pour les produits fermentés MOUSSSEUX en Italie
0 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR
Taux réduit
Taux réduit pour les produits fermentés NON MOUSSEUX en Italie
non applicable
Taux réduit pour les produits fermentés MOUSSEUX en Italie
non applicable
Droits d’accises : Produits intermédiaires en Italie
Taux standard
Taux standard pour les produits intermédiaires NON MOUSSEUX en Italie
88.67 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR (la TVA appliquée est de 22%)
Taux standard pour les produits intermédiaires MOUSSEUX en Italie
88.67 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR (la TVA appliquée est de 22%)
Taux réduit (moins de 15% vol)
Taux réduit pour les produits intermédiaires NON MOUSSEUX en Italie
non applicable
Taux réduit pour les produits intermédiaires MOUSSEUX en Italie
non applicable
Droits d’accises : Alcool éthylique (spiritueux, liqueurs, etc.) en Italie
Taux standard
Taux standard pour l’alcool éthylique en Italie
1 035,52 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR (la TVA appliquée est de 22%)
Taux réduit pour l’alcool éthylique en Italie : spiritueux à faible teneur, régions particulières, etc.
