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Représentant fiscal accises en Italie

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Cadre juridique

Cadre européen :
Directive 2008/118/CE (en vigueur jusqu’en 2023)
Directive 2020/262/CE (pleinement en vigueur à partir de 2023)

Transposition nationale:
Accisa sull’alcole e le bevande alcoliche, est en vigueur depuis le 01/01/1993 en Italie.
Les droits d’accises sur les boissons alcoolisées, en Italie, relèvent de :

(*) Mise à jour jusqu’au : 01/07/2020 ( dernière vérification le 08/12/2020)

L’autorité qui bénéficie des revenus des droits d’accises est :
– Autorité centrale


Autorité compétente en Italie

Agenzia delle Dogane e dei Monopoli
Service d’assistance électronique (https://www.adm.gov.it/portale/-/electronic-helpdesk)
https://www.adm.gov.it

Collecteur d’impôts :
Agence des douanes et des monopoles

Domaine d’application de la loi :
Informatique – Italie

Contribuables

– Entrepositaire agréé
– Importateur
– Destinataire (temporaire) enregistré

Date d’échéance de la taxe et autorité de recouvrement

Le 16 du mois suivant le mois de mise à la consommation
Les entrepositaires agréés envoient quotidiennement des données par voie électronique
Le 16 du mois suivant le mois de mise à la consommation

  

Montants imposables et déductions, crédits, exonérations

Quelles sont les boissons alcoolisées taxables en Italie ?

– Bière
– Vins mousseux et non mousseux
– Boissons fermentées autres que le vin ou la bière
– Produits intermédiaires
– Alcool éthylique

Quelle est l’assiette de l’impôt ?

– Taux d’alcool en volume

Droits d’accises en Italie sur la bière

Taux standard pour la bière en Italie

2,99 EUR par Hectolitre de º PLATO (la TVA appliquée est de 22%)

Taux réduit « Low alcohol » (= 2,8%) pour la bière en Italie

non applicable

Taux réduit appliqué aux petites brasseries indépendantes (production annuelle inférieure à 200 000 hl) en Italie

** ne s’applique pas à la vente à distance **

 

Droits d’accises en Italie pour le vin

Taux standard

Taux standard pour le vin TRANQUILLE en Italie

0 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR

Taux standard pour le vin MOUSSEUX en Italie

0 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR

 

Taux réduit (moins de 8,5% vol.)

Taux réduit pour le vin TRANQUILLE en Italie

non applicable

Taux réduit pour le vin MOUSSEUX en Italie

non applicable

 

Droits d’accises : Boissons fermentées autres que le vin et la bière en Italie

 

Taux standard

Taux standard pour les produits fermentés NON MOUSSEUX en Italie

0 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR

Taux standard pour les produits fermentés MOUSSSEUX en Italie

0 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR

Taux réduit

Taux réduit pour les produits fermentés NON MOUSSEUX en Italie

non applicable

Taux réduit pour les produits fermentés MOUSSEUX en Italie

non applicable

Droits d’accises : Produits intermédiaires en Italie

Taux standard

Taux standard pour les produits intermédiaires NON MOUSSEUX en Italie

88.67 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR (la TVA appliquée est de 22%)

Taux standard pour les produits intermédiaires MOUSSEUX en Italie

88.67 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR (la TVA appliquée est de 22%)

Taux réduit (moins de 15% vol)

Taux réduit pour les produits intermédiaires NON MOUSSEUX en Italie

non applicable

Taux réduit pour les produits intermédiaires MOUSSEUX en Italie

non applicable

Droits d’accises : Alcool éthylique (spiritueux, liqueurs, etc.) en Italie

Taux standard

Taux standard pour l’alcool éthylique en Italie

1 035,52 EUR par Hectolitre d’ALCOOL PUR (la TVA appliquée est de 22%)

Taux réduit pour l’alcool éthylique en Italie : spiritueux à faible teneur, régions particulières, etc.

non applicable

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