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Tout d’abord, les entreprises à l’internationale pourraient être redevables de la TVA et être tenues de devenir des contribuables locaux.

En outre, nous pouvons vous offrir une large gamme de services s’adaptant à votre propre degré de responsabilité.

Rester très concentré sur l’automatisation pendant la mise en place et les processus en cours, est notre compromis.

Conformité : mise en place

TIN  à des fins de TVA

De plus, vous recevrez un TIN (numéro d’identification du contribuable) aux fins de l’impôt. Veuillez noter qu’une nouvelle « entité » n’est pas créée, seulement l’identification de votre société existante. Cela permet à l’administration locale de gérer vos droits et devoirs.

VIES: TIN à la base de données européenne des numéros de TVA

VIES: Système d’échange d’informations TVA.

Votre TIN local sera envoyé pour vous inscrire sur la base de données VIES. Cela permet à vos fournisseurs et clients de vérifier votre inscription avant toute transaction intracommunautaire. Qu’il s’agisse d’une expédition ou d’un service. Par conséquent, la transparence entre vous et toutes les parties est essentielle à chaque transaction commerciale.

info ici

EORI – TIN à la base de données centralisée des douanes

EORI: Identification et enregistrement des opérateurs économiques

Ainsi, si vous êtes déjà visible sur EORI dans n’importe quel État membre, vous pourriez être tenu de le lier à votre TIN local

info ici

Conformité : obligations périodiques

Déclarations de TVA

En conséquence, les déclarations doivent être déposées au moins une fois par an (article 252 directive TVA) (info ici).

Les pays de  l’UE exigent des déclarations tous les mois ou 3 mois, parfois une ou deux fois par an.

Par conséquent, les entreprises dont le chiffre d’affaires est élevé doivent effectuer des déclarations plus fréquemment. Mais en plus de ces « déclarations périodiques », des déclarations annueles peuvent également être obligatoires.

En outre, la périodicité des déclarations dépendra généralement du montant de votre chiffre d’affaires, ou de l’inscription à des régimes spéciaux.

Enfin, il est important de vérifier les obligations de l’État membre qui vous intéresse avant de présenter votre demande.

Déclaration ECSL

ECSL: Liste des ventes de la Communauté européenne

Cette déclaration est exigée périodiquement suite à des transactions intracommunautaires. Cette exigence est pour les États membres qui optent pour une déclaration statistique distincte (INTRASTAT).

Seuil pour le régime mensuel (chiffre d’affaires annuel)

Déclaration INTRASTAT

INTRASTAT: statistiques relatives au commerce des marchandises entre les pays de l’UE (info ici)

Veuillez noter qu’une fois qu’un seuil est atteint, les déclarations sont dues sur une base mensuelle, au cours de l’année à venir, et l’année suivant le seuil a été atteint.

Conformité : déclaration récapitulative annuelle

Déclaration de TVA chaque année

Les déclarations annuelles doivent contenir toutes les informations requises dans les déclarations périodiques, ainsi que les informations nécessaires pour apporter des ajustements.

Conformité: Déduction / remboursement / régimes spéciaux

Enfin, la conformité est affectée par les facteurs suivants :

Déduction par remboursement

Droit de déduire périodiquement dans un régime standard

Une déduction de droit, dans un régime spécifique

Remboursement via un portail transnational

Enregistrement / identification / régimes spéciaux