Enregistrement du vendeur : État membre d’origine

Tout d’abord, l’identification des fournisseurs étrangers doit avoir lieu avant la première livraison. En tant que vendeur, vous devez vous inscrire auprès de l’État membre du départ des marchandises (à priori le votre).
Deuxièmement, en tant que vendeur, vous devez être autorisé à traiter des marchandises soumises à acises. Pour être autorisé en tant que vendeur d e produits soumis à accises par l’intermédiaire d’un représentant fiscal, vous devez contacter l’administration des douanes.
Troisièmement, vous pouvez utiliser des registres dématérialisés à des fins de contrôle des stocks et/ou de comptabilité matière. En outre, vous devez inclure les informations obligatoires dans la demande d’approbation, qui fournira tous les détails du système que vous avez l’intention d’adopter. La norme des documents stockés sur programmes de gestion doit être équivalente à celle requise pour les enregistrements manuels.

Enregistrement du vendeur : État membre de destination

En outre, lorsque vous vendez des produits régulièrement, tel que défini dans l’art. 36 de la Directive du Conseil 2008/118/CE Système de « vente à distance », vous devez vous inscrire en tant que vendeur à distance dans l’États membre de destination.

Par conséquent, si vous omettez de demander l’autorisation ou l’approbation au bon moment, vous serez passible d’une pénalité financière.

De plus, vos obligations relatives aux ventes à distance doivent être remplies par votre représentant fiscal, si nécessaire.

Enfin, vous, en tant que vendeur enregistré, devez nommer un représentant fiscal avant votre première expédition.

Chaque État membre a défini les formulaires et instructions spécifiques pour nommer un représentant et la façon de mettre en place une garantie de paiement en différé.

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