par benoit@becompliant.email | Mai 26, 2020 | Non classifié(e)
Quels sont les produits concernés par la Directive? Comment les États membres appliquent-ils les droits d’accise sur les boissons alcoolisées ? Droits d’accise - Alcool Directive 2020/262/CE-Ventes à distance Quels sont les changements après la refonte de la directive...
par benoit@becompliant.email | Fév 14, 2020 | Non classifié(e)
Enregistrement du vendeur : État membre d’origine Tout d’abord, l’identification des fournisseurs étrangers doit avoir lieu avant la première livraison. En tant que vendeur, vous devez vous inscrire auprès de l’État membre du départ des marchandises (à priori le...
par benoit@becompliant.email | Fév 14, 2020 | accises, Identification, Impôts, indirecte, sociétés / business, TVA
Cette section fait partie d’un article complet sur les droits d’accise :1- Définition des «boissons alcoolisées» 2- D’un point de vue fiscal :2.1- Vente à distance de boissons alcoolisées2.2- Droits d’accise par l’intermédiaire d’un représentant fiscal local2.3-...
par benoit@becompliant.email | Fév 14, 2020 | accises, Identification, Impôts, indirecte, Paiement, Remboursement, sociétés / business, TVA
Cette section fait partie d’un article complet sur les droits d’accise :1- Définition des «boissons alcoolisées» 2- D’un point de vue fiscal :2.1- Vente à distance de boissons alcoolisées2.2- Droits d’accise par l’intermédiaire d’un représentant fiscal local2.3-...
par benoit@becompliant.email | Fév 14, 2020 | accises, Identification, Impôts, indirecte, sociétés / business, TVA
Cette section fait partie d’un article complet sur les droits d’accise :1- Définition des «boissons alcoolisées» 2- D’un point de vue fiscal :2.1- Vente à distance de boissons alcoolisées2.2- Droits d’accise par l’intermédiaire d’un représentant fiscal local2.3-...
