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Elle s’applique à la quasi-totalité des biens et services destinés à être utilisés ou consommés. Plus de 160 pays à travers le monde utilisent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les fournisseurs calculent, appliquent et perçoivent à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, contrairement à la « sales tax ». Elle s’applique à la fois aux services et aux biens.

La TVA est le sigle de taxe sur la valeur ajoutée. Elle est harmonisée par des directives et des réglementations spécifiques au sein de l’Union européenne. 

Définition de la taxe sur la valeur ajoutée

  • premièrement, la TVA s’applique à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la fourniture de services.
  • deuxièmement, axée sur la consommation supportée par le consommateur final.
  • troisièmement, perçue de manière neutre par les redevables (c’est-à-d. les entreprises inscrites à la TVA) déduisent du montant perçu, le montant  versé.
  • quatrièmement, indirect : versé aux autorités fiscales par le vendeur des marchandises (le fournisseur est souvent le redevable).

Exemple: 

  • le client paie la TVA sur les biens ou services achetés par le fournisseur
  • Le client est soit une entreprise, soit un particulier.
  • Périodiquement, les entreprises ayant le droit de déduire, calculent le solde et dépôsent une déclaration à l’administration fiscale locale :
    • le dépôt de déclaration entraîne une liquidation et paiement lorsque la TVA perçue est supérieure à celle payée.
    • Si le résultat de la liquidation est négatif (la TVA déductible est plus importante que celle collectée) il en résulte un crédit qui est suivant les cas à reporter ou à demander au remboursement.

Taux en vigueur

Premièrement, le droit de l’Union n’exige qu’un taux de TVA standard d’au moins 15 % et un taux réduit d’au moins 5%.

La source d’information la plus fiable sur les taux de TVA actuels pour un produit spécifique dans un pays de l’UE particulier est l’administration fiscale de ce pays

En conséquence, les taux appliqués dans tous les pays de l’UE sont disponibles dans le document d’information de l’UE

Vérifier les taux en vigueur

Enfin, la directive TVA harmonisée a fixé des règles de TVA, que les États membres transposent et mettent en œuvre dans leur législation nationale. L’application pratique par les administrations de chaque pays de l’UE varient donc sensiblement.

En savoir plus sur les règles nationales en matière de TVA

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