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Cet article détaille l’entreposage des marchandises spimises à accises, quand il s’agit de stockage sous caution et de produits déjà mis à la consommation.

Cadre juridique de l’entreposage des biens soumis à accises

Tout d’abord, l’article 36 de Directive du Conseil 2008/118/CE se réfère aux produits déjà libérés pour la consommation.

En outre, les produits stockés dans des entrepôts sous douane, les produits suspendus ou en irrégularité sont hors du champ de l’art. 36.

En outre, la plupart des États membres exigent des entreprises qui livrent dans d’autres États une autorisation pour détenir des boissons soumises à accises. Enfin, cette autorisation n’est pas requise dans l’État membre de la livraison, car les marchandises sont livrées à une personne en particulier.

Comment un entrepositaire agrée?

Deuxièmement, le demandeur est habituellement tenu de fournir ce qui suit à l’autorité douanière et d’accise de compétence territoriale :

  • un formulaire de demande d’autorisation
  • un plan de site et des dessins détaillés des lieux pour lesquels l’autorisation est demandée
  • autorisation d’établissement ou d’exploitation commerciale
  • les statuts de l’entreprise
  • bilans récents
  • le certificat nommant le directeur de l’entreprise / procurations délivrées par les gestionnaires ayant le pouvoir de signer des mandats engageant la société
  • présentation d’une garantie conjointe ou individuelle. Les entreprises qui ne fonctionnent que dans le cadre de droits en suspension devraient être dispensées d’une garantie conjointe
  • un modèle du registre des existences

De plus, les entrepositaires agréés sont responsables de la comptabilisation de toutes les matières soumises à accise entrant ou sortant de leurs entrepôts.

En outre, chaque État membre et bureau des douanes locaux sont susceptibles de définir d’autres conditions sur le stockage des produits.

Quelles sont les boissons soumises à accises pour la consommation?

Troisièmement, les boissons disponibles dans votre épicerie ou supermarché local sont mises à la consommation.
Enfin, les boissons importées mais non encore dédouanées (non mises à la consommation) sont dites en suspension.

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