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Domaines de mise en conformité

Tout d’abord, dans cette section, vous trouverez une FAQ à l’attention des vendeurs cross-border de boissons alcoolisées.

Toutes les réponses dont vous aurez besoin sont classées par catégorie.

définition

Vos produits «boissons alcoolisées» sont-ils assujettis à des droits d’accise?
Définition de boisson alcoolisée

Taxe

En outre, vous devriez vous poser ces questions:

Dois-je m’inscrire dans les États destinataires de mes expéditions?
Suis-je également responsable à des fins de TVA?
Marchandises assujetties en régime de vente à distance (conformité à la TVA)

Ai-je besoin d’un représentant fiscal accises?
Droits d’accise (taxe) représentant

Comment puis-je calculer le montant de l’accise et de la TVA?
Calcul des droits d’accise (conformité à la vente à distance)

Comment payer les droits d’accise dans un autre État?
Droits d’accise paiement (conformité à la vente à distance)

J’ai déjà payé des droits d’accises dans mon propre État, puis-je obtenir le remboursement?
Droits d’accise et remboursement(conformité à la vente à distance)

Marché des boissons alcooliques

Aussi, ces autres questions que vous pouvez vous poser:

Quels documents doivent accompagner mes expéditions?
Circulation des marchandises soumises à accises (conformité à la vente à distance)

Dois-je étiqueter mes boissons alcoolisées avec certaines obligations?
Étiquetage des boissons alcoolisées dans l’UE (conformité à la vente à distance)

Comment le droit des consommateurs affecte-t-il mes ventes?
Contrats à distance avec les consommateurs privés (conformité à la vente à distance)

Marques fiscales, restrictions

Par conséquent, vous devrez vous poser les questions suivantes:

Qu’en est-il des marques fiscales? Mes produits sont-ils soumis aux marques fiscales?
Droits d’accise marques fiscales (ventes à distance)

Existe-t-il des États avec des restrictions particulières quant aux clients particuliers?
Droits d’accise monopole – jurisprudence (conformité à la vente à distance)

Suis-je redevable des déclarations INTRASTAT/statistiques?
Déclarations statistiques/ Intrastat   -conformité aux livraisons transfrontalières

Emballages et déchets d’emballages

Enfin, vous pouvez trouver dans les sections suivantes plus d’informations sur les opérateurs et les remboursements : emballages et déchets d’emballages

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